COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5 – CH. 2, ARRET DU 18 JUIN 2021 TWICKY RECORDS, MM W, X, Y ET MME Z / RTBF ET ENDEMOLSHINE
Le 18 juin 2021, la Cour d’appel de Paris rappelle que l’épuisement du droit de divulgation de l’auteur…
Sur l’exception de parodie
Alors que le droit français se veut très limitatif dans les exceptions apportées au droit d’auteur, depuis une…
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2021, 20-12.263
Il est difficile de concilier formalisme et droit à la preuve. Même si certaines règles de procédure doivent…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 19 MAI 2021, POURVOI N°20-11.121
La problématique de la propriété d’une œuvre de collaboration peut amener à plusieurs litiges, notamment lorsqu’il s’agit du…
Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02 – 8 octobre 2021 – n° 20/09269
La photographie de plateau a longtemps fait débat en ce qui concerne la possibilité pour ces photographes d’être…
CONSEIL D’ETAT- 10EME-9EME CHAMBRE REUNIS. DECISION DU 2 JUILLET 2021, N°447967
Le droit de propriété est un droit absolu garanti par de nombreux textes. Au travers de l’arrêt du…
Instagram Kids : Facebook annonce la suspension du projet
Face aux révélations des effets néfastes d’Instagram sur la santé mentale des adolescents, Facebook a annoncé la suspension…
La fuite du pass sanitaire du Président
Depuis quelques mois, les QR codes représentent un outil numérique pour lutter contre la crise sanitaire actuelle. Les…
CONSEIL D’ETAT, 6 JUILLET 2021, REFERE N°453505
Dans un contexte tendu de contestation des décisions sanitaires du gouvernement, l’association La Quadrature du Net, bien connue…
500 millions d’euros : l’amende de Google face aux éditeurs et agences de presse
Le 12 juillet 2021, l’Autorité de la Concurrence a rendu une nouvelle décision à l’encontre de Google dans…