Vidéos du colloque “Les dimensions juridiques de l’intelligence artificielle”
Les vidéos et les présentations de la Conférence “LES DIMENSIONS JURIDIQUES DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE” du 9 décembre 2022 à…
L’exposition “Regarde-nous”, du collectif Illuminate to Engage, sera présentée au site-mémorial du Camp des Milles à partir du 22 mars 2023
Le collectif Illuminate to Engage, du Master Droit du numérique de la Faculté de droit, a le plaisir…
CJUE 12 janvier 2023 RW contre Österreichische Post AG (affaire C-154/21)
MOTS CLÉS : RGPD – Article 15, paragraphe 1, sous c) – Droit d’accès de la personneconcernée à…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 17 SEPTEMBRE 2019, RG : 16/01008, UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR C/ SOCIÉTÉ VALVE CORPORATION ET S.A.R.L. VALVE
Conseil d’Etat 10e et 9e chambres réunies, 19 décembre 2022, n° 455319
MOTS CLES : Copie privée, redevance pour copie privée, appareils reconditionnés. Depuis une loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021,…
Colloque “Handicap et droit”, organisé par le collectif Illuminate to Engage, le 24 février
Dans le cadre de sa nouvelle campagne consacrée à la lutte contre les discriminations visant les personnes handicapées,…
Les cahiers des rencontres DROIT & ARTS N°9
Le numéro 9 des cahiers des rencontres DROIT & ARTS est désormais disponible à la commande sur le…
Le Parlement européen consacre la présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques
…n’en déplaise à la législation française, qui n’est pas en faveur de la présomption de salariait comme il…
Plaintes contre une vidéo envoyée par un ministre concernant la réforme des retraites
Contexte Ce jeudi 26 janvier 2023, de nombreux agents de la fonction publique ont reçu sur leur boîte…