Qualité d’auteur et originalité d’une œuvre audiovisuelle – Cour d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, n° 22/00925 Publié par Simav MOHAMED le 23 janvier 2025 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Consulté 98 Fois Note de jurisprudence – Simav MOHAMEDTélécharger
