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COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 22 MAI 2019, MME Y…V C/SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT, N°18-12.718

Publié par Marie-Sophie Ingrassia Martin le 13 décembre 2019 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 288 Fois

La jurisprudence s’achemine vers un assouplissement de l’exception de parodie, en effet dans cet arrêt, la cour admet que pour qu’il y ait parodie d’une œuvre, il suffit qu’elle présente avec l’œuvre parodiée des différences suffisantes pour éviter tout risque de confusion.  

Mais, cette affaire amène à se poser la question : ne va-t-on pas vers un amenuisement de la protection des auteurs à force d’agrandir le nombre d’exception à l’application de leur protection ?

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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : droit d'auteur, exception de parodie, limitation du droit d'auteur

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