Le Conseil d’Etat doit se prononcer sur la classification qui a été accordée au film « Love » de Gaspard…
Si la publicité en faveur des boissons alcoolisées est strictement encadrée par la loi, cela pour des raisons…
Jusqu’à présent, il était courant d’annuler les contrats comportant un engagement perpétuel. Pourtant, dans sa décision du 17…
Par un arrêt rendu le 30 avril 2015, le Bundesgerichtshof (Cour fédérale allemande – BGH) estime que l’examen…
Dans cet arrêt s’opposent deux monopoles, celui des droits d’auteur et celui de la liberté d’expression. Alors que…
Dans un jugement du 21 septembre 2015, la chambre correctionnelle militaire du tribunal correctionnel de Marseille a sans…
L’arrêt du Conseil d’Etat en date du 9 novembre 2015 vient apporter des précisions quant au démarchage et…
En matière de publications en ligne, la Cour d’appel de Montpellier, par le présent arrêt, est venue rappeler…
Véritable porte étendard du partage de fichiers illicites en France et fort d’un nombre élevé d’utilisateurs, Wawa-mania connait,…
Alors que la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) confère au prosélytisme un caractère d’intérêt général. Cela…