Dans un arrêt du 30 janvier 2007, la première chambre civile de la Cour de cassation a précisé…
La question de l’antériorité des signes distinctifs donne lieu à un abondant contentieux et les conditions d’interprétation de…
Le décret-loi du 23 décembre 2006 (acte de gouvernement pris en vertu d’une habilitation législative dans un domaine…
La justice Belge a condamné Google à une peine de 3 millions d’euros au profit des éditeurs de…
Le 15/12/06, le tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu un jugement plutôt favorable à l’UFC Que…
En 1983, Didier BARBELIVIEN et Gilbert MONTAGNIER, auteurs de la célèbre chanson « On va s’aimer », avaient…
En 1970, après le divorce de Léo Ferré d’avec sa deuxième épouse, un contentieux naît autour des droits…
Une plainte a été déposée devant le Tribunal de commerce de Paris par la société de production Flach…
Il existe quatre définitions différentes de l’œuvre audiovisuelle : Pour le CSA « Constituent des œuvres audiovisuelles les…
Le développement technologique des médias serait censé satisfaire toujours plus la liberté de communication des idées et des…