Louis Vuitton condamné pour contrefaçon
La marque Louis Vuitton Malletier du groupe de luxe LVMH a été condamnée à verser plus de 800.000…
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE – CHAMBRE 1-2, 24 NOVEMBRE 2022 – N°22/04302 APPELE « LES SCULPTURES DE TINTIN »
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 5 octobre 2022, pourvoi n° 21-15.386
La nature de la responsabilité des violations de clauses de licence fait débat en propriété intellectuelle entre les…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 22 décembre 2022, aff. C-148/21 et C-184/21, Louboutin c/ Amazon
La cour de Justice de l’Union européenne vient réaffirmer la responsabilité des plateformes de vente en ligne au…
Cour d’Appel Paris – Pôle 5 Chambre 1 – 16 novembre 2022 – n°22/02862
MOTS CLÉS : Œuvre de collaboration – Industrie musicale – Action en contrefaçon – Adresse des coauteurs –…
Cour d’appel, Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 8 Décembre 2022
Cour d’appel de Montpellier, 18 octobre 2022, n°20/04452
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 décembre 2022, RG n° 19/11225
Dans l’arrêt du 8 décembre 2022, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence est venue clarifier le délicat équilibre entre les…
Cour d’appel de Paris – Pôle 5 chambre 2 – 21 octobre 2022 / n°20/18408
Par cet arrêt du 21 octobre, la Cour d’appel de Paris revient sur la définition du remake en…