Le régime juridique de protection par le droit d’auteur des logiciels
Louis Vuitton condamné pour contrefaçon
La marque Louis Vuitton Malletier du groupe de luxe LVMH a été condamnée à verser plus de 800.000…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE – 12 OCTOBRE 2022 – N°21-87.005
NFT et droits d’auteur à la lumière du rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique du 12 juillet 2022
Le 12 juillet 2022, suite à une mission donnée en novembre 2021, le Conseil supérieur de la propriété…