CASS – 1ÈRE CIVILE, 16 MAI 2013, N° 12-19783, M.X C/ STÉ PARTICIPATION OUVRIÈRE NICE MATIN ET A.
En décembre 2009, plusieurs sites internet dédiés à l’information avaient publié une coupure d’un article du « Petit Varois »…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 17ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MAI 2013, E.BIDOIT C/C ANGOT ET FLAMMARION
Le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 27 mai 2013 a été appelé à…
CONSEIL CONSTITUTIONNEL, DÉCISION N°2013-311 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (QPC), 17 MAI 2013.
Alors que le Conseil Constitutionnel rend une jurisprudence constante, sa décision énonce la conformité de l’article 53 de…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – 17E CHAMBRE CIVILE, 18 MARS 2013, AMEXS C/ INDIGO PUBLICATIONS
A travers l’arrêt du 18 mars 2013, le Tribunal de grande instance de Paris met en exergue plusieurs…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 17ÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2013, THIERRY C./ JEAN-CLAUDE P.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris dans un jugement du 13 novembre 2013 a été appelé à…
COUR D’APPEL DE PARIS- 7 MARS 2013, C.ALÉVEQUE C./ Z.ZIDANE.
La liberté d’expression de l’un doit se concilier avec le respect des droits d’autrui. Cette idée est notamment…
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME, 10 JANVIER 2013, AFFAIRE ASHBY DONALD ET AUTRES C. FRANCE
La liberté d’expression est un des fondements de nos sociétés modernes, tant et si bien, qu’il suffit de…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE SOCIALE, AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2012, MME X… C/ SOCIETE PRISMA PRESSE
Cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation résout de nouveau une affaire liée à…
COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 5 – CHAMBRE 2, 09 NOVEMBRE 2012, SA D’EXPLOITATION DE L’HEBDOMADAIRE LE POINT – S.E.B.D.O C/ SARL THE WEB FAMILY ET JEAN-MARC MORANDINI
Il est intéressant de rappeler que le site édité par The Web Family n’en est pas à sa…
COUR EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME DE STRASBOURG , 7 FEVRIER 2012 AFFAIRE VON HANNOVER CONTRE ALLEMAGNE
S’agissant de la mise en balance circonstanciée du droit des sociétés d’édition à la liberté d’expression avec le…