Piqûre de rappel sur le caractère général et absolu du droit de réponse – Cour de cassation, 1ère Ch. civ. – 7 janvier 2026, n°24-17.983
par Inès FERHAT, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Droit d’auteur et droit à l’image d’une animatrice TV – TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 24 octobre 2025, n°23/11069
Extension de la clause de cession invocable par un journaliste – Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2025, n° 24-16.723
Qualité d’auteur et originalité d’une œuvre audiovisuelle – Cour d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, n° 22/00925
Précision de la portée du pluralisme interne dans le domaine des médias audiovisuels
Cour de cassation, chambre commerciale, 19 octobre 2022, sté France Télévisions, 21-18.301
Afin de lutter contre la concurrence déloyale, il est possible de restreindre, par un contrat, le réseau de…
Conseil d’État, 5ème et 6ème chambres réunies, 12/07/2022, 451897
MOTS-CLEFS : Incitations à la haine – Responsabilité – Maîtrise de l’antenne – CSA/ARCOM – Diffusion audiovisuelle Par…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, n°01405, 23 NOVEMBRE 2021, n°21-80.681
La chambre criminelle de la Cour de cassation considère que, selon le contexte entourant un sketch se déroulant…
Conseil d’Etat, 5ème chambre – 28 septembre 2020, décision n°431349 : confirmation de la sanction infligée par le CSA à C8 en raison d’un canular téléphonique.
Alors que le Conseil d’Etat était amené à se prononcer sur le recours contre une décision de sanction…
ARRÊT N°188 DU 11 MARS 2020 (19-11.532) – COUR DE CASSATION – PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Le 11 mars 2020, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation avait rendu un arrêt dans…