La lutte par la Commission européenne pour l’application du DSA : Amazon en ligne de mire
par Pierre JACOULET, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques Après X, Tiktok, Google ou encore Youtube,…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 22 décembre 2022, aff. C-148/21 et C-184/21, Louboutin c/ Amazon
La cour de Justice de l’Union européenne vient réaffirmer la responsabilité des plateformes de vente en ligne au…
Le business des faux avis : un fléau que l’un des leaders du e-commerce, Amazon, a décidé de porter devant la justice.
Que ce soit un avis d’expert ou un avis de consommateur, les avis occupent une place distinguée dans…
Conseil d’État décision n°451423, arrêt du 27 juin 2022
Dans cet arrêt du 27 juin 2022, le Conseil d’Etat assoit la compétence de la CNIL en matière…
AMAZON : Le Parlement adopte un prix plancher pour les livraisons de livres
Le parlement a adopté le 16 décembre 2021 une loi mettant fin aux frais de livraison fixés à…
Les services de renseignement britanniques signent un contrat avec Amazon pour abriter leurs données
Le Financial Times a annoncé le 25 octobre 2021 que les services de renseignement britanniques avaient signé un…
Une fuite colossale chez Twitch soulève la question de la gestion des données personnelles par Amazon
NOTIONS ESSENTIELLES Twitch : Service de diffusion de contenu vidéo en direct et de vidéo à la…
Fin de l’immunité : les plateformes de streaming devront investir 20 à 25% de leur chiffre d’affaires dans la création française
Le 17 décembre dernier, la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, a annoncé que les plateformes de vidéo…
Amendes salées pour des cookies de mauvais goût : sanctions records contre Google et Amazon
Le 7 décembre dernier, la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a…
Etats-Unis VS Google, un procès retentissant en approche
Le mardi 20 octobre dernier, la justice américaine avait ouvert une procédure antitrust contre Google pour abus de…