TGI Rennes, 2e ch civ, 1 octobre 2018
Le nom de domaine d’un site internet est une véritable adresse numérique et constitue l’un des signes distinctifs…
LE REJET DE LA PROPOSITION DE REGLEMENTATION CABSAT : LA CIRCULATION OU DES OBSTACLES AU MARCHE NUMERIQUE ?
De nos jours, nous avons des diversités de choix de la communication. Grâce aux technologies numériques nous avons…
SERVICES "OVER THE TOP" ET OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : UNE ASYMÉTRIE DES RÉGLEMENTATIONS INTÉRESSANT FINALEMENT LA COMMISSION EUROPEÉNNE
L’internet a eu des conséquences importantes dans de nombreux marchés et son développement n’a pas ménagé le secteur…
CONDAMNATION DE BIOCOOP POUR DÉNIGREMENT : BIO TU MANGERAS, L'INDUSTRIEL TU RESPECTERAS
Lors d’une campagne publicitaire d’une durée de 2 semaines au cours du mois de septembre 2014, l’enseigne BIOCOOP…
LA MARQUE D’UN MAGAZINE : SA POSSIBLE DÉCHÉANCE POUR NON EXPLOITATION
Lorsque les médias enregistrent une marque, il faudra qu’ils en fassent un exercice effectif sur les 5 ans…
UN NOUVEAU RAPPEL À L'ORDRE POUR RADIO FRANCE LIÉ A LA PROHIBITION DE LA DIFFUSION DE PUBLICITÉS COMMERCIALES SUR SES ANTENNES
Ce n’est pas la première fois que le groupe Radio France est accusé de ne pas respecter les…
LE VOTE DU PARLEMENT EUROPEEN PRECONISANT LA SCISSION DE GOOGLE : REELLE OFFENSIVE OU NOUVEAU COUP DE BLUFF ?
Le 27 novembre dernier le Parlement européen a voté une motion hautement symbolique, qui invitait la Commission européenne…
FIN DU BRAS DE FER ENTRE TF1 ET YOUTUBE
Depuis 2008, Youtube et TF1 se livrent à un combat judiciaire sans précédent. Le groupe audiovisuel accusait la…
CONDAMNATION DE FREE POUR DÉNIGREMENT À L’ÉGARD DE BOUYGUES TELECOM
Suite à la plainte déposée par Bouygues Telecom le 6 décembre 2012 contre Free pour dénigrement, le Tribunal…
DR. DRE POURSUIT EN JUSTICE YAMAHA POUR CONTREFAÇON
Dr. Dre, producteur et entrepreneur américain, a décidé de poursuivre en justice la société Yamaha Corp of America…