TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY, POLE CIVIL – SEC. 7 CIVILE, JUGEMENT DU 6 DÉCEMBRE 2019, SARL STUDIO ADAGIO C/ MME. X
Cette affaire opposait deux concurrents exerçant des activités de vente et de revente de matériel de tricot.…
COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5 – CHAMBRE 1, 17 DÉCEMBRE 2019, N° 17/09695
Alors que l’artiste Jeff Koons avait déjà été condamné en 2018 pour s’être inspiré d’une publicité de la…
Opération coup de poing pour Europol qui ferme 30 506 noms de domaine
C’est en ce 3 décembre 2019 que l’agence européenne de police criminelle, Europol, a fait fermer plus de…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 22 mai 2019, N°18-12.718
C’est dans un contexte d’appropriationnisme de l’œuvre première qu’intervient l’arrêt du 22 mai 2019 de la première chambre…
COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 4 JUILLET 2019, N°16-13.092
La société Playmédia n’a pas été reconnue, en l’espèce, comme étant un distributeur de service ayant obligation de…
Vers une nouvelle image des blockchains : la lutte contre la propagation des faux médicaments
Les initiatives pour lutter contre la propagation des faux médicaments se sont récemment multipliées. Au cœur de ce…
La responsabilité de Youtube en matière de contrefaçon
Youtube est-il responsable de contrefaçon ? C’est la question qui…
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 21 MARS 2018, N°17-14.728
Dans un arrêt du 21 mars 2018, la première chambre civile de la Cour de Cassation affirme le…
COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 1ère CHAMBRE CIVILE, SECTION 1, 16 MARS 2018, N°15/06029
Dans notre société cohabitent liberté d’expression et droit d’auteur et ces deux droits fondamentaux, reconnus et protégés par…
TGI DE PARIS, 3ème ch., 1ère sec. – 8 NOVEMBRE 2018, N° RG 15/02536
Dans un jugement rendu le 8 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris rappelle que l’adaptation…