AFFAIRE C-166/15 : APRÈS L’AFFAIRE ORACLE, L’UTILE PRÉCISION DE LA CJUE QUANT AU RÉGIME DE LA REVENTE D’UN LOGICIEL
Le droit d’auteur a vocation à protéger toute forme d’œuvre de l’esprit, quel que soit son genre, sa…
LIBERTÉ DE CRÉATION VERSUS DROIT D'AUTEUR : VERS UNE RECONNAISSANCE D'UN DROIT AU "SAMPLE" ?
Le “sample” ou échantillonnage, est une pratique consistant à incorporer l’extrait d’une œuvre musicale (sons, rythmes, etc.), dans…
LA PRATIQUE DU SOUS-TITRAGE COLLABORATIF, ENTRE MÉDIATION CULTURELLE ET CONTREFAÇON NUMÉRIQUE
Cela fait près d’un an que la chaîne Arte propose, en complément du français et de l’allemand, un…
DENATURATION EN CHANSON : ERIC CLAPTON CONDAMNE POUR LA POCHETTE DE SON ALBUM LAYLA
Subjugué par le tableau « La jeune fille au bouquet » du peintre d’origine danoise Emile Frandsen, le musicien Eric…
"STAR TREK – AXANAR" C/ PARAMOUNT ET CBS : LE DROIT D'AUTEUR AMERICAIN ET LES FAN-FILMS
Le 29 décembre 2015, les sociétés Paramount et CBS ont déposé une plainte auprès de la Cour fédérale…
« LOCKOUT » DE LA SOCIETE DE LUC BESSON : UNE CONTREFACON DE « ESCAPE FROM NEW YORK » DE JOHN CARPENTER
Par un jugement du 5 mai 2015, rendu public en octobre, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de…
LA MARQUE D’UN MAGAZINE : SA POSSIBLE DÉCHÉANCE POUR NON EXPLOITATION
Lorsque les médias enregistrent une marque, il faudra qu’ils en fassent un exercice effectif sur les 5 ans…
FIN DU BRAS DE FER ENTRE TF1 ET YOUTUBE
Depuis 2008, Youtube et TF1 se livrent à un combat judiciaire sans précédent. Le groupe audiovisuel accusait la…
LES IMPRIMANTES 3D : FAUT-IL SE FAIRE UN SANG D'ENCRE ?
Nous sommes actuellement témoins d’un tournant, l’imprimante 3D est en passe de changer radicalement nos modes de vie.…
L’ASSIGNATION EN CONTREFAÇON DE « THE PARISIENNE » PAR « LE PARISIEN »
Si vous souhaitez découvrir les bonnes adresses ainsi que les événements incontournables de la capitale française, le blog…