ADIEU MEGAUPLOAD, ADIEU STREAMING ?
Depuis la fermeture de MegaUpload jeudi 19 janvier par les autorités américaines et la mise derrière les barreaux…
FONDATION WARHOL OU VELVET UNDERGROUND : LA BANANE DEVANT LES TRIBUNAUX
Le groupe Velvet Underground reproche à la fondation “Andy Warhol pour les arts visuels” d’utiliser l’image de l’emblématique…
WIKIPEDIA PLAGIEE : LE VATICAN DOIT REVOIR SES "COPIER-COLLER"
« Wikipédia a vraiment gagné son statut d’encyclopédie universelle tant son usage semble constituer aujourd’hui le réflexe n°1 de tout…
«RENDEZ DONC AUX CÉSAR CE QUI EST AUX CÉSAR»
Début janvier, le site ZATAZ.com révélait une série de piratages de plusieurs films composant le coffret des DVD…
A L'AUBE DES QUESTIONNEMENTS INTERNATIONAUX SUR LA TITULARITE DES SITES INTERNET
La multiplication des sites internet sur la toile constitue un marché économique de plus en plus important. Réseaux…
LE RAPPORT MAZARS, LUMIÈRE SUR LA RÉMUNÉRATION DES CRÉATEURS À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE
Si il est bien un domaine où la source de débats n’est pas prête de se tarir, c’est…
COUR DE CASSATION – 17 FEVRIER 2011 JOYEUX NÔÊL NORD OUEST PROD C/ DAILYMOTION
La catégorie des hébergeurs étant assez disparate, la Cour de cassation vient ici nous donner des éléments supplémentaires…
COUR DE CASSATION, 1ERCHAMBRE CIVILE ,9 JUIN 2011, POURVOI N°10-13-.570
Selon les dispositions de l’art. L121-1 du CPI, le droit moral est perpétuel, il ne s’épuise pas à…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5, CHAMBRE 1 – 27 AVRIL 2011, METROPOLE TELEVISION ET AUTRES C/ SBDS ACTIVE
Les contenus offerts par les groupes de télévision deviennent de plus en plus variés au fil des années…
CONSEIL D’ETAT, SECTION DU CONTENTIEUX – JUGEMENT DU 17 JUIN 2011, CANAL + DISTRIBUTION, MOTOROLA ET AUTRES
En annulant la décision de la Commission copie privée du 17 décembre 2008, le Conseil d’Etat s’est conformé…