COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 05 CHAMBRE 02, 2 MARS 2018, N°16/23596
Par un arrêt en date du 2 mars 2018, la Cour d’appel de Paris est venue en aide…
COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 1ère CHAMBRE CIVILE, SECTION 1, 16 MARS 2018, N°15/06029
Dans notre société cohabitent liberté d’expression et droit d’auteur et ces deux droits fondamentaux, reconnus et protégés par…
TGI DE PARIS, 3ème ch., 1ère sec. – 8 NOVEMBRE 2018, N° RG 15/02536
Dans un jugement rendu le 8 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris rappelle que l’adaptation…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 JUIN 2018 – 17-86402 SOCIETE GIVOZ C. M. X
Il existe une cohabitation difficile en matière de propriété intellectuelle ; l’œuvre se distingue de son support, mais lorsque…
COUR D’APPEL DE PARIS – Pôle 5, 2ème chambre, Arrêt du 06 avril 2018, N°17/01312 Tapis Saint Maclou, Musicmatic, Jamendo c/ SACEM, SPRE
Afin d’éviter le paiement de la licence légale de l’article 214-1 du Code de Propriété intellectuelle (CPI), la…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – ARRÊT DU 07 AOÛT 2018, AFFAIRE C-161/17, LAND NORDRHEIN-WESTFALEN C/ DIRK RENCKHOFF
Par Laura MARTINI. Par un arrêt du 7 août 2018, la Cour de justice de l’Union Européenne est…
UNITED STATES DISTRICT COURT EASTERN DISTRICT OF NEW-YORK 12 Février 2018 COHEN v. G&M Realty L.P
Le tribunal américain du district oriental de New-York a octroyé 6,7 millions de dollars, à un groupe de…
UNITED STATES DISTRICT COURT FOR THE EASTERN DISTRICT OF VIRGINIA ,11 JUIN 2018, RUSSELL BRAMMER V. VIOLENT HUES PRODUCTIONS, LLC
Cette décision de la District Court de Virginie aux Etats-Unis du 11 juin 2018 vient valider l’application du…
VOYAGE EN EAUX TROUBLES : L’UNIVERS DE LA TÉLÉRÉALITÉ
À l’heure où beaucoup dénoncent les mauvaises règlementations des contenus sur Internet, et s’offusquent des fake news ou…
CARMEN REVISITÉE : ENTRE RESPECT DE L’ŒUVRE ET LIBERTÉ DE CRÉATION
C’est sous les sifflets d’un public contrarié que s’est terminée la première représentation de Carmen au théâtre Maggio…