COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 05 CH. 02 – 9 OCTOBRE 2020 – N° 18/27357
En matière de droit d’auteur, les œuvres architecturales donnent lieu à une jurisprudence abondante. Par le présent arrêt, la Cour…
COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 16 JANVIER 2019, N°18-10.603 (AFFAIRE HANTAÏ)
Par un arrêt du 6 janvier 2019, la Cour de Cassation s’est prononcée sur la capacité à agir…
COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5 – CHAMBRE 1, 17 DÉCEMBRE 2019, N° 17/09695
Alors que l’artiste Jeff Koons avait déjà été condamné en 2018 pour s’être inspiré d’une publicité de la…
COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 05 CHAMBRE 02, 2 MARS 2018, N°16/23596
Par un arrêt en date du 2 mars 2018, la Cour d’appel de Paris est venue en aide…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 JUIN 2018 – 17-86402 SOCIETE GIVOZ C. M. X
Il existe une cohabitation difficile en matière de propriété intellectuelle ; l’œuvre se distingue de son support, mais lorsque…
LE JEU VIDÉO "ALONE IN THE DARK" EST UNE ŒUVRE DE COLLABORATION
Depuis pratiquement le début de son lancement, le marché du jeu vidéo est en constante expansion. La France…
PAUL ELUARD : "LIBERTÉ"… D'EXPRESSION ?
« Et par le pouvoir d’un mot Je recommence ma vie Je suis né pour te connaître Pour te…
DENATURATION EN CHANSON : ERIC CLAPTON CONDAMNE POUR LA POCHETTE DE SON ALBUM LAYLA
Subjugué par le tableau « La jeune fille au bouquet » du peintre d’origine danoise Emile Frandsen, le musicien Eric…
UNE NOUVELLE FONCTIONNALITE SUR TWITTER : L’INTÉGRATION DE GIFS ANIMÉS
Depuis le mois de février, le réseau social twitter vient de faciliter l’usage des Gifs par les aficionados…