par Lisa-Marie NKOE, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Cette note analyse les principaux enjeux juridiques…
En matière de droit d’auteur, les œuvres architecturales donnent lieu à une jurisprudence abondante. Par le présent arrêt, la Cour…
Par un arrêt du 6 janvier 2019, la Cour de Cassation s’est prononcée sur la capacité à agir…
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Depuis pratiquement le début de son lancement, le marché du jeu vidéo est en constante expansion. La France…
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Subjugué par le tableau « La jeune fille au bouquet » du peintre d’origine danoise Emile Frandsen, le musicien Eric…
