Signature d’un accord sur les droits voisins entre Google et l’Agence France-Presse
Le 17 Novembre 2021, Google et l’Agence France-Presse (ci-après AFP) ont annoncé avoir conclu un accord concernant les…
Rémunération d’une partie de la presse française par Facebook au titre des droits voisins
Le 21 octobre 2021, Facebook et l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) ont annoncé avoir signé un…
Cour de justice de l’Union Européenne, 5ème Ch., 2 avril 2020, Aff. C-753/18, Stim et SAMI c./ Fleetmanager Sweden AB et Nordisk Biluthyrning AB
Saisie de deux questions préjudicielles, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) précise l’étendue de la notion…
La bataille entre Google et la presse française sur le terrain des droits voisins est-elle à son commencement ou en passe de se régler ?
Le 8 octobre dernier, la Cour d’Appel de Paris validait la décision de l’Autorité de la Concurrence qui…
COURS DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – N°C-484/18, ARRET DE LA COUR, 14 NOVEMBRE 2019, SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES-INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM) E.A. CONTRE INSTITUT NATIONAL DE L’AUDIOVISUEL
CASS. 1RE CIV., 4 JUILL. 2019, N°16-13.092, PLAYMÉDIA C/ FRANCE TÉLÉVISION
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, GRANDE CH. – ARRÊT DU 29 JUILLET 2019, AFF. C-476/17, PELHAM GMBH E.A./RALF HUTTER & FLORIAN SCHNEIDER-ESLEBEN
Le sampling (ou échantillonnage) consiste, pour un tiers, à prélever un échantillon sonore d’un enregistrement préexistant, à l’aide…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 3è ch. – ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2018, AFFAIRE C-149/17, BASTEI LÜBBE GMBH & Co. KG c/ MICHAEL STROTZER
Par Laura MARTINI. Par un arrêt du 18 octobre 2018, la Cour de justice de l’Union Européenne est venue…
CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION VIDEOGRAPHIQUE DE L’INTERPRETATION MUSICALE D’UNE OEUVRE AUDIOVISUELLE
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 SEPTEMBRE 2018, N° 17-19.490, CONSORTS COLUCCI C/ SOCIETE PRODUCTION ET EDITIONS PAUL LEDERMAN
Par Mathilde Nouaux C’est le 12 septembre 2018 que la juridiction suprême située quai de l’Horloge au cœur…