Rémunération d’une partie de la presse française par Facebook au titre des droits voisins
Le 21 octobre 2021, Facebook et l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) ont annoncé avoir signé un…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, 12 NOVEMBRE 2020, N°19-20.583
La Cour de cassation a pu faire valoir le droit à la preuve sur le droit à la…
Fuite de données : doit-on s’en inquiéter?
Début janvier, « Socialarks », une société chinoise a subi une énorme fuite des données : 214 millions de comptes Facebook, Instagram et…
« Jedi Blue » ou l’accord illicite entre Google et Facebook : les règles du marché de la concurrence bafouées par la désinvolture des deux géants du net
Aujourd’hui, les GAFAM règnent en maître sur l’espace numérique avec un véritable ordre juridique concurrençant celui des États.…
Fin de l’idylle Trump Twitter, une remise en cause de la surpuissance des réseaux sociaux
Le président des États-Unis Donald Trump, en chef autoritaire, s’est adressé aux citoyens américains en les exhortant dans…
Mise à jour des conditions d’utilisation WhatsApp : entre polémique et incertitude
Propos liminaire : WhatsApp (ou encore WhatsApp Messenger) est une application créée en 2009 par Jan Koum et Brian…
CJUE, C18/18, Eva Glawischnig-Piesczek contre Facebook Ireland Limited, 3 Octobre 2019
Cette affaire concerne la publication d’un message injurieux, précédemment jugé illicite par les tribunaux autrichiens, portant atteinte à l’honneur…
« Appel Tech for Good » : l’engagement symbolique des géants de la tech, entre volontarisme et écran de fumée.
Dans le cadre de l’initiative Tech For Good créée en 2018 par le Président Macron, 75 grandes entreprises…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE. ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2020 N°495 (18-24.863)
Le développement de l’outil internet a permis l’apparition de nouvelles pratiques s’organisant via des plateformes numériques. Ces pratiques…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 1er SEPTEMBRE 2020, n° 19-84.505, M.Y C/ M.A.X
Par cet arrêt du 1er septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce une…