Telegram change discrètement ses conditions d’utilisation, mais est-ce légal ?
Autrice : Manon LÉONARD Master 2 Droit des communications électroniques, Aix-Marseille université Relecteurs : Étienne MERLE, journaliste, et…
Note de jurisprudence : “Liberté artistique et dignité humaine” Cour de cassation – Assemblée plénière – 17 novembre 2023 – n°21-20.723
Primauté de la liberté d’expression sur le principe de dignité humaine : La Cour de cassation statue
“L’heure de trop” par Malik Bentalha sur les réseaux : l’occasion de réviser les notions de caricature et de parodie en droit
par Inès ZARROUK, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques ******** Dans le cadre d’un partenariat, cet…
La censure systématique des contenus propalestiniens par Meta
par Margaux CHAUVIN, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques Le media Human Right Watch (HRW) a…
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE – CHAMBRE 1-2, 24 NOVEMBRE 2022 – N°22/04302 APPELE « LES SCULPTURES DE TINTIN »
La liberté d’expression dans la musique
Le Tribunal administratif de Paris suspend en référé la décision de non-renouvellement de l’agrément de service de presse en ligne du site FranceSoir.fr
Le site d’actualité francesoir.fr est au cœur d’un débat judiciaire concernant sa ligne éditoriale et son statut de…
Cour de cassation, chambre commerciale, 19 octobre 2022, sté France Télévisions, 21-18.301
Afin de lutter contre la concurrence déloyale, il est possible de restreindre, par un contrat, le réseau de…
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 11 MAI 2022, N°21-16.497
Alors que l’affaire Harvey Weinstein venait d’être révélée aux États-Unis et que le hashtag « MeToo » se…