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Telegram change discrètement ses conditions d’utilisation, mais est-ce légal ?
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Note de jurisprudence : “Liberté artistique et dignité humaine” Cour de cassation – Assemblée plénière – 17 novembre 2023 – n°21-20.723
Primauté de la liberté d’expression sur le principe de dignité humaine : La Cour de cassation statue
“L’heure de trop” par Malik Bentalha sur les réseaux : l’occasion de réviser les notions de caricature et de parodie en droit
par Inès ZARROUK, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques ******** Dans le cadre d’un partenariat, cet…
La censure systématique des contenus propalestiniens par Meta
par Margaux CHAUVIN, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques Le media Human Right Watch (HRW) a…
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE – CHAMBRE 1-2, 24 NOVEMBRE 2022 – N°22/04302 APPELE « LES SCULPTURES DE TINTIN »
La liberté d’expression dans la musique
Le Tribunal administratif de Paris suspend en référé la décision de non-renouvellement de l’agrément de service de presse en ligne du site FranceSoir.fr
Le site d’actualité francesoir.fr est au cœur d’un débat judiciaire concernant sa ligne éditoriale et son statut de…