La censure systématique des contenus propalestiniens par Meta
par Margaux CHAUVIN, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques Le media Human Right Watch (HRW) a…
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE – CHAMBRE 1-2, 24 NOVEMBRE 2022 – N°22/04302 APPELE « LES SCULPTURES DE TINTIN »
La liberté d’expression dans la musique
Le Tribunal administratif de Paris suspend en référé la décision de non-renouvellement de l’agrément de service de presse en ligne du site FranceSoir.fr
Le site d’actualité francesoir.fr est au cœur d’un débat judiciaire concernant sa ligne éditoriale et son statut de…
Cour de cassation, chambre commerciale, 19 octobre 2022, sté France Télévisions, 21-18.301
Afin de lutter contre la concurrence déloyale, il est possible de restreindre, par un contrat, le réseau de…
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 11 MAI 2022, N°21-16.497
Alors que l’affaire Harvey Weinstein venait d’être révélée aux États-Unis et que le hashtag « MeToo » se…
Cour de cassation, chambre criminelle, 13 décembre 2022, pourvoi n°22-82.189
Les moyens de communication participent à la mise en œuvre de la liberté d’expression. Celle-ci est hautement protégée,…
Le bannissement de Kanye West de Twitter pour propos antisémites et les conséquences à l’égard du réseau social
Au mois d’octobre, le rappeur Kanye West, qui se fait désormais appeler Ye, s’est une nouvelle fois fait…
Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5ème section, 25 janvier 2022, Bonnet c/ France, Requête n°35364/19
La Cour Européenne des Droits de l’Homme affirme une nouvelle fois que le droit à la liberté d’expression,…
Cour de Cassation, Chambre criminelle, 13 septembre 2022 n°21-81.655
MOTS CLEFS : diffamation publique envers un particulier – débat d’intérêt général – enquête sérieuse – exception de bonne…