CEDH – Arrêt de la Cour (Cinquième section), 2 septembre 2021, Sanchez c. France, requête n°45581/15
Par son présent arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme approuve la condamnation pénale d’un homme politique,…
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME, DEUXIEME SECTION, 15 JUIN 2021, MELIKE C. TURQUIE, REQUETE N°35786/19
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME – ARRET DE LA COUR (DEUXIEME SECTION), 15 JUIN 2021, MELIKE C.…
Sur l’exception de parodie
Alors que le droit français se veut très limitatif dans les exceptions apportées au droit d’auteur, depuis une…
La mise en place d’une IA par Twitch : La fin du cyber-harcèlement ?
A l’ère du tout numérique, quand le quidam devient un « homo-numéricus », les sphères de communication se multiplient sur…
La vidéo de campagne d’Eric Zemmour : la volonté d’établir un record de contrefaçons d’oeuvres en une seule vidéo ?
Ce 30 novembre, Eric Zemmour a décidé de déclarer sa candidature via son compte Youtube 39% du temps…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 22 SEPTEMBRE 2021, n° 20-85.434
L’affaire des « décrocheurs de portraits présidentiels » aura eu une importante retombée médiatique, par la présentation des centaines de…
COUR D’APPEL DE TOULOUSE – CHAMBRE 03 – 13 JANVIER 2022 – N° 22/2022
La Cour d’appel de Toulouse s’est prononcée en faveur d’un chenil souhaitant voir supprimer un avis sur son…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, n°01405, 23 NOVEMBRE 2021, n°21-80.681
La chambre criminelle de la Cour de cassation considère que, selon le contexte entourant un sketch se déroulant…
Le rapport Bronner : premier pas vers une nouvelle lutte contre les fausses informations
Dans un contexte de mondialisation, les informations circulent plus librement, et à une échelle planétaire. La mondialisation et…
Peut-on faire confiance à l’application Yuka ?
L’application Yuka, qui fournit des informations sur les produits alimentaires, est sujette à de nombreuses controverses. En effet,…