L’originalité d’une œuvre de l’esprit représente la base primordiale de la protection des droits d’auteurs sur une œuvre.…
Par cet arrêt du 29 juillet 2019, en réponse à une question préjudicielle posée par l’Allemagne, la Cour…
La diffusion de musiques libres de droit dans des magasins constitue une communication directe dans un lieu public, au…
Alors que l’artiste Jeff Koons avait déjà été condamné en 2018 pour s’être inspiré d’une publicité de la…
Si le droit de l’Union admet le cumul de protection entre le droit d’auteur et le droit des…
C’est dans un contexte d’appropriationnisme de l’œuvre première qu’intervient l’arrêt du 22 mai 2019 de la première chambre…
La société Playmédia n’a pas été reconnue, en l’espèce, comme étant un distributeur de service ayant obligation de…
Les initiatives pour lutter contre la propagation des faux médicaments se sont récemment multipliées. Au cœur de ce…
Bien que l’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie d’une présomption simple de titularité, rien ne s’oppose à ce…