L’Union européenne enjoint le réseau social TIKTOK à se mettre en conformité
La plateforme de partage Tiktok appartenant a Shou Zi Chew inquiète et secoue les législations des pays démocratiques.…
UE : Meta remis au pas une nouvelle fois par le régulateur irlandais avec une amende de 265 millions d’euros pour ne pas avoir suffisamment protégé les données des utilisateurs
A la suite d’une enquête, Meta a écopé, le 28 novembre 2022, d’une nouvelle amende de 265 millions…
La réaction de l’Union européenne face à la gestion de Twitter par Elon Musk
“En Europe, l’oiseau volera selon nos règles européennes“, ce tweet de Thierry Breton, Commissaire européen du marché intérieur,…
L’adoption par le Conseil de l’Union Européenne du règlement « Digital Services Act »
Dans le cadre d’un partenariat, cet article a également été publié sur le site internet du média Les Surligneurs. ********…
Cour de justice de l’Union européenne, cinquième chambre, 9 juillet 2020, n°C-264/19, Constantin Film Verleih GmbH / Google Inc. et YouTube LLC
La directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle confère un droit d’information au titulaire de…
Une amende salée pour le groupe Carrefour en application du RGPD
Une vision trop souple du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) par le groupe français…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, GRANDE CHAMBRE, 24 SEPTEMBRE 2019, AFFAIRE C-517/17, GOOGLE LLC CONTRE COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
Le droit au déréférencement (terme d’origine jurisprudentielle) ou plus précisément, le droit à l’oubli permet pour toute personne de…
Safari des cookies sur les sites webs institutionnels et gouvernementaux de l’UE : la chasse aux européens
Il y a peu, nous avons fêté le premier anniversaire du Règlement Général sur la Protection des Données.…
AU-DELÀ D’UNE AMENDE RECORD, LA CNIL REND UNE DÉCISION RICHE D’ENSEIGNEMENTS CONTRE GOOGLE EN APPLICATION DU RGPD
Utiliser les outils coercitifs du RGPD et frapper fort pour exemplariser : On pourra résumer la décision de sanction…
RGPD : LES PREMIÈRES SANCTIONS
Le Règlement Général sur la Protection des Données est un règlement de l’Union européenne constituant le texte de…