TikTok paie le prix de la non-conformité au RGPD : L’amende record de la CNIL irlandaise
par Linda SEGHAIER, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques « Parents, enfants et numérique », une étude réalisée…
Le projet de loi SREN : une réponse inefficace aux problématiques de cyberharcèlement et d’accessibilité des sites web à caractère pornographique ?
par Mathis LECLERC, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques Le projet de loi visant à sécuriser…
Collecte excessive de données et manque de coopération : la Commission nationale de l’informatique et des libertés inflige de lourdes sanctions à une société de fret aérien
Par Mathilde APPY, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques L’illustration d’une collecte excessive de données et…
Révision de la DAC : une atteinte abusive à la protection des données personnelles ? Ou une étape essentielle à l’adoption des cryptomonnaies en Europe ?
Par Margaux CHAUVIN, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques Une proposition de révision de la Directive…
11 mai 2022 : La Cour de Cassation confirme l’arrêt #BalanceTonPorc
Par le présent arrêt, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme le jugement rendu en…
Publicité ciblée : la CNIL sanctionne l’entreprise américaine APPLE d’une amende de 8 millions d’euros
Le 29 décembre 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a prononcé une sanction de…
La lutte contre les bannières cookies trompeuses : nouveau rapport du CEPD
Pour rappel, le consentement à la collecte de données personnelles doit être libre, spécifique, éclairé et univoque mais…
Cour d’appel de Paris, 26 octobre 2022, n° 21/10696, Mohamed M. c/ Sté Métropole Télévision et a.
L’arrêt du 26 octobre 2022 de la Cour d’appel de Paris met fin à une longue et complexe…
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 11 MAI 2022, N°21-16.497
Alors que l’affaire Harvey Weinstein venait d’être révélée aux États-Unis et que le hashtag « MeToo » se…
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE AFFAIRE T-709/21 REJETANT LE RECOURS DE WHATSAPP CONTRE UNE DÉCISION DU CEPD
L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD) marque le véritable coup…