LE COMBAT DES CLODETTES CONTRE LA SPEDIDAM
Les clodettes sont des artiste-interprètes, et à ce titre elles sont titulaires de droits voisins du droit d’auteur.…
UNE LOI ANTI-PAPARAZZI AUX ÉTATS-UNIS
La liberté d’opinion et d’expression est une des libertés fondamentales de l’être humain. Selon les systèmes juridiques de…
LA SUPPRESSION DE LA PUBLICITÉ SUR FRANCE TÉLÉVISIONS : UNE LOI PASSÉE À LA HÂTE
La grande réforme de l’audiovisuel public, comprenant la suppression de la publicité sur France Télévisions, qui est un…
LA FIN DU DROIT À L’IMAGE COLLECTIVE DES SPORTIFS PROFESSIONNELS
Les sportifs peuvent toucher à coté de leur salaire, d’autres revenus, notamment en exploitant leur image. Lorsqu’un sportif…
TDF MISE TOUT SUR LA TMP
Expert de la diffusion numérique terrestre, TDF doit aujourd’hui faire face à la concurrence des opérateurs satellites et…
EUROPACORP ACQUIERT CIPANGO
La société de Luc Besson a acquis Cipango, la boîte de production de fiction télévisée gérée par Thomas…
UNE AUTORITE UNIQUE POUR LA CLASSIFICATION DES FILMS
La Commission de classification des œuvres cinématographiques, régie par un décret du 23 février 1990, est responsable pour…