1ère CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION – AUDIENCE PUBLIQUE, 20 OCTOBRE 2011, ANPAA / SAS LIXIR ET SAS RAPP
Un jeu-concours en ligne tendant à offrir comme lot une bouteille de whisky, dont les mérites sont vantés…
CONSEIL D’ETAT, 19 OCTOBRE 2011, APPLE INC ET FRENCH DATA NETWORK
Le 19 octobre 2011, le Conseil d’Etat s’est pour la première fois prononcé au fond sur des décrets…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE COMMERCIALE, 18 OCTOBRE 2011, « ENDEMOL ET MISS FRANCE C/ G. DE FONTENAY ET ASSOCIATION COMITE MISS FRANCE »
Si on peut lire dans cet arrêt de la Cour de cassation le simple rappel des conditions de…
Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section, Jugement du 30 septembre 2011, Julien F. / Prizee.com, Believe
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE L'UNION EUROPÉENNE (PREMIÈRE CHAMBRE) – ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL, AFFAIRE T-292/10, 8 AVRIL 2011 MONTY PROGRAM AB C/ COMMISSION EUROPÉENNE DEMANDE D'INTERVENTION DE LA SOCIÉTÉ CANONICAL LTD.
Les instances Européennes ont souvent à se prononcer sur l’existence, l’importance et la licéité des enjeux économiques de…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE SOCIALE, 3 NOVEMBRE 2011, MOREAU INCENDIES C/ M.X
Alors que les contentieux sur la géolocalisation tendent à se développer en droit social. La Cour de Cassation…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 07 JUIN 2011, « AFFAIRE C DANS L’AIR »
Cet arrêt traduit une évolution intéressante de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation…
CJUE, 22SEPTEMBRE 2011, 1ERE CH., AFF. C-323/09, INTERFLORA C/ MARKS & SPENCER
Le régime relatif à la protection des marques à été précisé par la Cour de Justice de l’Union…
Tribunal de grande instance de Paris – Ordonnance de référé, 05 septembre 2011, SAS Universal Music France c/ SAS Blogmusik
Le Tribunal de Grande de Instance de Paris a rendu une décision inattendue. Par ordonnance du 5 septembre…
COUR DE CASSATION – 17 FEVRIER 2011 JOYEUX NÔÊL NORD OUEST PROD C/ DAILYMOTION
La catégorie des hébergeurs étant assez disparate, la Cour de cassation vient ici nous donner des éléments supplémentaires…