L'ARTISTE-INTERPRETE : UN AUTEUR PROTEGEABLE ?
– Mémoire rédigé par : Mme Pauline Bedon. Sous la direction de : M. Philippe Mouron. Année universitaire…
LES OEUVRES AUDIOVISUELLES DE FICTION INSPIREES D'AFFAIRES JUDICIAIRES
– Mémoire rédigé par : Mme Alexia Ailliot. Sous la direction de : M. Philippe Mouron. Année universitaire…
LA LIBERTE DE PANORAMA
– Mémoire rédigé par : M. Valentin Bourdarie. Sous la direction de : M. Philippe Mouron. Année universitaire…
COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 8ÈME CHAMBRE, JEUDI 18 FÉVRIER 2016 – AURÉLIEN X… C/ ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE SOLIDARITÉ FEMMMES ET A.
À l’heure où la liberté d’expression est proclamée à l’échelle internationale, européenne et nationale, la cour d’appel de…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPENNE, RENVOI PREJUDICIEL, 8 SEPTEMBRE 2016, GS MEDIA BV CONTRE SANOMA MEDIA NETHERLANDS BV, PLAYBOY ENTERPRISES INTERNATIONAL INC., BRITT GEERTRUIDA DEKKER
La Cour de justice de l’Union européenne a déjà eu à traiter de la question de savoir si…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 MAI 2016, STEPHANE ET PASCAL X. C/ LES ECHOS, N° 15-17729
Par un arrêt en date du 12 mai 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CIVILE 1, 3 NOVEMBRE 2016, N°15-24.407 ET 15-25.200 – INÉDIT
Alors que la Cour d’appel de Paris avait fait droit à l’action en contrefaçon intentée par Laurent Fériol,…
CONSEIL D’ÉTAT – 10E ET 9E CHAMBRES RÉUNIES – DÉCISION N° 386525, 08 JUIN 2016, MME ET MM. D. C/ BANQUE DE FRANCE
Alors que précédemment le Conseil d’État avait admis la transmissibilité du droit d’accès aux données personnelles à des…
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N° 2016-738 DC, 10 NOVEMBRE 2016
Le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et les sénateurs quant à la constitutionnalité de quelques…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – ARRÊT, 19 OCTOBRE 2016, PATRICK BREYER C/ ALLEMAGNE
Entre les termes de « personne identifiée » et « identifiable », la directive 95/46/CE propose une acception…