COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5, CHAMBRE 1 – ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2016, PLAYMEDIA C/ FRANCE TÉLÉVISIONS
Par le présent arrêt, le Cour d’appel de Paris est venue démontrer la toute puissance du Code de…
CONSEIL D’ETAT – 10EME ET 9EME CHAMBRES REUNIES, 28 SEPTEMBRE 2016, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION C/ ASSOCIATION PROMOUVOIR
La multiplication des recours effectués par l’association Promouvoir en vue d’une reclassification à l’encontre de certaines oeuvres cinématographiques…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 17ÈME, CH. CORRECT., JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2016
Alors que le Code pénal sanctionne sévèrement l’outrage adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, le Tribunal…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX – JUGEMENT, 08 NOVEMBRE 2016, X. C/ OCTEA INGENIERI
« Les idées sont de libre parcours » vient de nous rappeler le tribunal de grande instance de…
Chambre criminelle de la cour de cassation du 2 novembre 2016 (arrêt n° 4746) M.Y c/ M.X
L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose qu’en matière de publication, le délai d’action se…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – ORDONNANCE DE REFERE, 12 AOUT 2016, MME Y. C/ M. Z.
S’il a fallu un certain temps au législateur pour accorder un délit d’usurpation d’identité spécifique aux nouvelles technologies,…
GREVE A ITELE : L'INDEPENDANCE DES JOURNALISTES EN JEU
Du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016, les journalistes d’iTELE étaient en grève. Ce mouvement de grève…
LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION ET LA PROPAGANDE : L’OFFENSIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
Le 23 novembre dernier, le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication stratégique de l’Union visant…
TELEGRAM LANCE SA PLATEFORME DE BLOG ANONYME TELEGRAPH : ESPACE DE PURE LIBERTÉ D'EXPRESSION OU PORTE OUVERTE À TOUS LES ABUS ?
Le 22 novembre 2016, le service de messagerie sécurisée Telegram profitait de sa mise à jour pour annoncer…
LA SMART CITY YINCHUAN OU LA NÉCESSITÉ DE REPENSER LE SORT DES DONNÉES PERSONNELLES EN CHINE
Le 9 septembre s’achevait la deuxième conférence mondiale sur la smart city : the Smart City In Focus 2016.…