Les nouveaux accords de la chronologie des médias
Les nouveaux accords sur la chronologie des médias A la suite de l’accord entre Canal + et…
COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 6, CH. 2, 10 JANVIER 2019, N°18/08357
Il semblerait que la requalification en contrat de travail d’un contrat de partenariat conclu entre un partenaire et un…
MOBILITÉ : LES TROTTINETTES ÉLECTRIQUES EN LIBRE-SERVICE, DE LA RÉVOLUTION A L’ILLUSION
Au fil des décennies, les habitudes de transports s’inventent et se réinventent pour chaque fois satisfaire un nouveau…
LA RESPONSABILITÉ DANS LE CADRE D’UNE COMPÉTITION E-SPORT
Le décret du 9 mai 2017, relatif aux compétitions de jeux vidéo, est venu fixer un certain nombre…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 3è ch. – ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2018, AFFAIRE C-149/17, BASTEI LÜBBE GMBH & Co. KG c/ MICHAEL STROTZER
Par Laura MARTINI. Par un arrêt du 18 octobre 2018, la Cour de justice de l’Union Européenne est venue…
Safari des cookies sur les sites webs institutionnels et gouvernementaux de l’UE : la chasse aux européens
Il y a peu, nous avons fêté le premier anniversaire du Règlement Général sur la Protection des Données.…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, 5 JUIN 2019, N°17-22.132
« Premier arrivé, premier servi », c’est avec cet adage que les règles en matière de nom de domaine ont été…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, 28 NOVEMBRE 2018, No.17-20.079
Dans cet arrêt, la Cour de cassation prend pour la première fois position sur la qualification du contrat…
Ok Google : Dis-moi tout sur Stadia !
Le contenu sur cloud n’est pas que le propre de Netflix ! Non, les opérateurs tentent d’investir le terrain…
Plateforme de jeu vidéo : où comment crafter de la donnée en masse !
La première bougie du Règlement Général sur la protection des données va être soufflée le 25 mai prochain.…