COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 21 MARS 2018, N°17-14.728
Dans un arrêt du 21 mars 2018, la première chambre civile de la Cour de Cassation affirme le…
COUR DE JUSTICE L’UNION EUROPÉENNE – ARRÊT DE LA COUR (DEUXIÈME CHAMBRE), 7 AOÛT 2018, AFFAIRE C-161/17, LAND NORDHEIM WESTFALLEN / DIRK RENCKHOFF
Par un arrêt en date du 7 août 2018, la Cour de justice de l’Union européenne interprète la…
COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 05 CHAMBRE 02, 2 MARS 2018, N°16/23596
Par un arrêt en date du 2 mars 2018, la Cour d’appel de Paris est venue en aide…
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES REUNIES, 18 JUIN 2018, SOCIETE C8 (414532)
Par Anthony Sabater La conciliation de la mission du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de veiller à la…
COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 1ère CHAMBRE CIVILE, SECTION 1, 16 MARS 2018, N°15/06029
Dans notre société cohabitent liberté d’expression et droit d’auteur et ces deux droits fondamentaux, reconnus et protégés par…
COUR D’APPEL DE PARIS – ARRÊT (PÔLE 5 – CHAMBRE 1), 15 MAI 2018, AFFAIRE 16/17477, ORLAN CONTRE LADY GAGA
La Cour d’appel de Paris interprète dans une décision du 15 mai 2018, la notion de « parasitisme artistique ».…
TGI DE PARIS, 3ème ch., 1ère sec. – 8 NOVEMBRE 2018, N° RG 15/02536
Dans un jugement rendu le 8 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris rappelle que l’adaptation…
CJUE, 5 juin 2018,AFFAIRE C-210/16, UNABHÄNGIGES LANDESZENTRUM FUR DATENSCHUTZ SCHLESWIG-HOLSTEIN C/ WIRTSCHAFTAKADEMIE SCHLESWIG-HOLSTEIN GMBH
Les obligations des nouveaux acteurs à l’ère du numérique étant en plein questionnement, la Cour a, par cet…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 SEPTEMBRE 2018, N° 17-19.490, CONSORTS COLUCCI C/ SOCIETE PRODUCTION ET EDITIONS PAUL LEDERMAN
Par Mathilde Nouaux C’est le 12 septembre 2018 que la juridiction suprême située quai de l’Horloge au cœur…