Le 19 juin 2020, le Conseil constitutionnel s’oppose au délit de recel d’apologie d’actes de terrorisme en ce qu’il porte à la liberté d’expression et de communication une atteinte qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée. Cette solution rejoint le débat né en 2017 lors de la création du délit de consultation habituelle de sites terroristes, incrimination par deux fois déclarée inconstitutionnelle. Par cette QPC, c’est l’application combinée du délit de recel (art.321-1 du Code pénal) et d’apologie du terrorisme (art.421-5 du Code pénal) qui est remise en cause.