Pornhub obligé de purger son site de tout contenu illégal
Fondé en 2007, le site pornhub.com est un des sites web les plus visités au monde, avec près…
Twitter sanctionné pour manque de notification des failles
À l’heure où Google et Amazon se sont vu sanctionnés lourdement par la CNIL (100 millions pour Google…
COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 20 JANVIER 2020, N°17 18.177,
« Près de 10 ans après la première instance et après près de six renvois entre différentes cours,…
La LPPR, une loi qui finance les universités au détriment de leur identité.
Le 17 novembre 2020 la loi sur la programmation pluriannuelle de la recherche a été adoptée après un…
L’affaiblissement de la loi de 1881 par le nouveau projet de loi confortant le respect des principes de la République
C’est une loi très attendue pour le Gouvernement Castex qui veut donner davantage de moyens d’agir contre ceux…
Proposition de loi sécurité globale : l’article 22 suscite lui aussi la controverse
Depuis quelques semaines, la proposition de loi dite « sécurité globale » fait l’objet de polémiques, notamment en raison de…
E-sport : La TVA à 5.5% pour les billets des compétitions ?
Les 23 et 24 novembre derniers, le Sénat a adopté deux amendements demandant la TVA à 5.5% pour…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE. ARRET DU 2 SEPTEMBRE 2020 N°495 (18-24.863)
Le développement de l’outil internet a permis l’apparition de nouvelles pratiques s’organisant via des plateformes numériques. Ces pratiques…
Nouvelle cible pour des hackers Russes et Nord-coréens : le projet de vaccin contre le Coronavirus
Lors de ces derniers mois, plus de 200 projets de vaccins contre le Coronavirus ont été lancés à…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE (GRANDE CHAMBRE) – PREMIERES QUESTIONS PREJUDICIELLES DANS LES AFFAIRES C-511/18 ET C-512/18, PREMIERE ET DEUXIEME QUESTIONS PREJUDICIELLES DANS L’AFFAIRE C-520/18, 6 OCTOBRE 2020
Si la confidentialité des communications électroniques et des données relatives au trafic demeure le principe défendu par la…