Cour d’appel de Paris (pôle 5, ch. 2), 2 octobre 2020, n° 19/05150, SA Métropole Télévision c/ SAS NRJ
Véritable signature sonore, le jingle permet à une station de radio de capter l’auditoire, mais aussi de se…
Décision du 14 juillet 2020 de la Chambre contentieuse de l’APD, une sanction de 600.000 euros à Google Belgium pour non respect du droit à l’oubli affirmant la compétence européenne.
Mots clefs : droit au déréférencement – vie privée – données personnelles – informatique et libertés – RGPD –…
CJUE (5ème chambre) – 17 décembre 2020, affaire C-490/19 “Morbier” : protection de la forme ou de l’apparence particulièrement distinctive du produit couvert par une AOP.
Dans cette affaire, la CJUE est confrontée à une question préjudicielle concernant l’interprétation de l’article 13 paragraphe 1…
Transposition tardive pour la directive SMA
Le 21 décembre dernier, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance…
L’affaire GameStop : Une épopée robin des bois des temps modernes
L’affaire GameStop : Une épopée robin des bois des temps modernes « L’histoire de toute société jusqu’à nos jours…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, 12 NOVEMBRE 2020, N°19-20.583
La Cour de cassation a pu faire valoir le droit à la preuve sur le droit à la…
CJUE (grande chambre), 15 septembre 2020, affaires jointes C-807/18 et C-39/19, Telenor Magyarország Zrt. contre Nemzeti Média- és Hírközlési Hatóság Elnöke
La Cour de justice de l’union européenne s’est prononcée pour la première fois sur l’application du principe de…
Fuite de données : doit-on s’en inquiéter?
Début janvier, « Socialarks », une société chinoise a subi une énorme fuite des données : 214 millions de comptes Facebook, Instagram et…
Ramener les morts à la vie ? Microsoft peut le faire.
Microsoft dépose un brevet inquiétant permettant de ressusciter numériquement les personnes disparues : un chatbot capable de discuter comme…
Google et droits voisins feraient-ils enfin bon ménage ? Retour sur l’accord-cadre conclu avec l’Apig en janvier 2021
Le 21 janvier dernier fut annoncé la signature d’un accord-cadre d’une durée de trois ans entre Google et…