L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que les œuvres photographiques peuvent être considérées comme…
La loi n°2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer le droit du travail pour les mineurs influenceurs…
Saisie de deux questions préjudicielles, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) précise l’étendue de la notion…
Le numéro 7 des cahiers des rencontres DROIT & ARTS est désormais disponible à la commande sur le site…
La pandémie de Covid-19 est à l’origine de l’une des plus importantes crises sanitaires de l’époque contemporaine. Celle-ci…
Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 27/03/2020, 399922 Dans sa décision du 27 Mars 2020, le Conseil…
Le 23 février la valeur de la célèbre cryptomonnaie a dépassé les 55 000 dollars portant la valeur…
Le 17 décembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rappelle que la liberté d’expression journalistique…
Par ce jugement du 24 novembre 2020, les juges judiciaires ont eu à se prononcer sur la nécessaire…
Saisi en urgence par les professionnels du secteur, le juge des référés du Conseil d’État a été amené…