L’anonymisation d’une personne condamnée – mais réhabilitée dans l’avenir – dans un article d’un site de presse, reprise…
Par son présent arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme approuve la condamnation pénale d’un homme politique,…
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME – ARRET DE LA COUR (DEUXIEME SECTION), 15 JUIN 2021, MELIKE C.…
Depuis plusieurs années les sites internet à caractère pornographique sont dans le viseur des associations de défense des…
Par son arrêt du 2 juin 2021, la Cour de cassation est venue se prononcer sur l’atteinte portée…
Dans son jugement du 23 juillet 2021, le Conseil de Prud’hommes de Meaux s’est prononcé sur l’utilisation d’une…
Le 18 juin 2021, la Cour d’appel de Paris rappelle que l’épuisement du droit de divulgation de l’auteur…
Alors que le droit français se veut très limitatif dans les exceptions apportées au droit d’auteur, depuis une…
Il est difficile de concilier formalisme et droit à la preuve. Même si certaines règles de procédure doivent…
La problématique de la propriété d’une œuvre de collaboration peut amener à plusieurs litiges, notamment lorsqu’il s’agit du…