La Cour de cassation, par cette décision éclairante, se veut mettre un terme à la situation de confusion qui pouvait jusqu’alors régner entre les droits d’auteur et les droits voisins du producteur audiovisuel. Le producteur de vidéogrammes est-il titulaire de droits patrimoniaux sur des rushes non montés dont il a pu avoir l’initiative et la responsabilité de la première fixation ?