CONTENTIEUX INCESSANT AUTOUR DES DROITS D’AUTEUR DE LÉO FERRÉ
En 1970, après le divorce de Léo Ferré d’avec sa deuxième épouse, un contentieux naît autour des droits…
GOOGLE ASSIGNE EN CONTREFAÇON ET AGISSEMENT PARASITAIRE
Une plainte a été déposée devant le Tribunal de commerce de Paris par la société de production Flach…
LA SACD ET LE CSA RELANCENT LE DEBAT SUR LA DEFINITION DE "L'OEUVRE AUDIOVISUELLE"
Il existe quatre définitions différentes de l’œuvre audiovisuelle : Pour le CSA « Constituent des œuvres audiovisuelles les…
LA HAUTE DEFINITION VERROUILLEE AU NOM DU DROIT D’AUTEUR
Le développement technologique des médias serait censé satisfaire toujours plus la liberté de communication des idées et des…
QUEL AVENIR POUR LES TUBES TOMBÉS DANS LE DOMAINE PUBLIC ?
La sortie de l’album des Beatles « LOVE », cette semaine, fait ressurgir la polémique sur la fin…
LA NBA GAGNE LE MATCH CONTRE YOU TUBE
La vidéo sur Internet est le nouveau divertissement à la mode. En 2006 elle a été boostée par…
GARE À LA CENSURE
Le rappeur Joey STARR, ancien membre du groupe NTM, a récemment lancé la promotion de son album solo.…
LES DIFFICULTES INHERENTES A LA NOUVELLE TELE REALITE : L'AFFAIRE "VILLEMIN"
Dans la soirée du 16 octobre 1984, le petit Gregory Villemin, est découvert assassiné à quelques lieues de…
NOUVELLE PROPOSITION DU PS POUR LE PROJET DE LOI DADVSI
Dans l’attente de la reprise des débats relatifs au vote du projet de loi DADVSI, le Parti Socialiste…
DADVSI
Le projet de loi DADVSI a été adopté vendredi dernier par l’Assemblée et le Sénat par un vote…