DES MEDIAS REUNIS POUR PROTEGER LES DROITS D’AUTEUR SUR INTERNET.
Le 18 octobre 2007, un accord a été trouvé entre de nombreux médias américains pour mettre en place…
LA LOI SUR LA CONTREFACON DU 17 OCTOBRE 2007 : UN « FOURTOU » ASSEZ BIEN PENSE
Comme un écho à la loi DADVSI du 1er août 2006 (sur transposition d’une directive européenne du même…
RADIOHEAD BOUSCULE L’INDUSTRIE DU DISQUE
Le groupe de rock anglais Radiohead vient très récemment, lors de la sortie de son nouvel album «…
LA REMISE EN QUESTION DU PRIX UNIQUE DU LIVRE
Bouleversement dans le projet de loi sur la modernisation économique : un député du nouveau centre, Jean Dionis…
UNE SUITE POSSIBLE DES « MISERABLES » DE VICTOR HUGO
Dans un arrêt du 30 janvier 2007, la première chambre civile de la Cour de cassation a précisé…
UNE NOUVELLE JURISPRUDENCE VIENT PRÉCISER LES QUESTIONS RELATIVES À L’ANTÉRIORITE DES SIGNES DISTINCTIFS
La question de l’antériorité des signes distinctifs donne lieu à un abondant contentieux et les conditions d’interprétation de…
CONTOURNEMENT DES MTP : LA REPONSE PENALE GRADUEE
Le décret-loi du 23 décembre 2006 (acte de gouvernement pris en vertu d’une habilitation législative dans un domaine…
LA JUSTICE BELGE CONDAMNE GOOGLE NEWS
La justice Belge a condamné Google à une peine de 3 millions d’euros au profit des éditeurs de…
SONY CONDAMNE POUR TROMPERIE
Le 15/12/06, le tribunal de Grande Instance de Nanterre a rendu un jugement plutôt favorable à l’UFC Que…
"ON VA S'AIMER" PLUS FORT QUE FLUNCH
En 1983, Didier BARBELIVIEN et Gilbert MONTAGNIER, auteurs de la célèbre chanson « On va s’aimer », avaient…