RECOURS A LA CO-REGULATION POUR LE PROJET DE LOI DADVSI
Dans le cadre de la reprise des débats parlementaires relatifs au projet de loi DADVSI, le Ministre de…
SCIENCE COMMONS OU LE PARTAGE DE LA RECHERCHE
Trois ans après le lancement officiel des premières licences, l’organisation Creative Commons a entamé, depuis janvier 2005, un…
LES NOUVEAUX SINGLES : L’ENGOUEMENT DES SONNERIES DE TÉLÉPHONE
Si l’industrie de la création se plaignait d’un manque à gagner des suites de la piraterie domestique, les…
LES MAJORS MIS EN CAUSE DANS LA LUTTE CONTRE LE PIRATAGE !
C’est une attitude tout à fait inattendue qu’a retenue la maison de disques canadienne Nettwerk Music Group face…
NOUVEAU JUGEMENT SUR L’EQUATION DRM = COPIE PRIVEE
Alors que le projet de loi DADVSI prévoit (initialement) une légalisation des Mesures Techniques de Protection (MTP ou DRM…
LES ANNONCEURS MIS EN CAUSE DANS LA LUTTE CONTRE LE PIRATAGE
Alors que la répression du « piratage » via internet a frappé, à maintes reprises, les éditeurs de logiciels et…
DROITS D’AUTEUR ET CEREMONIES NE FONT PAS BON MENAGE
Espérons que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ne va pas suivre l’exemple de…
DES LICENCES COMMUNAUTAIRES POUR LE MARCHE DE LA MUSIQUE EN LIGNE
Dans la lignée de la Directive Européenne relative à la Société de l’Information, du 22 mai 2001, la…
DROIT COMPARE SUR L’ADAPTATION DES DROITS D’AUTEUR
Alors que le projet de loi sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information…
NOM DE DOMAINE : LA COUR DE CASSATION CONFIRME L'APPLICATION DU PRINCIPE DE SPECIALITE.
Le principe de spécialité posé à l’article L713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle énonce dans son alinéa…