Les données personnelles face au droit de la concurrence: l’amende de 5 milliards infligée à Facebook
Décision FTC 24 juillet 2019, Affaire United States of America v. facebook incorporation, No. 19-cv-2184. Suite au scandale…
Le Bitcoin : D’un simple objet de spéculation à un moyen de crypto-paiement?
Depuis 2009 et l’apparition des Bitcoins, l’on entend de plus en plus fréquemment parler des cryptomonnaies. En effet…
Authentification forte des paiements électroniques
Le nombre de paiements par carte connait depuis dix ans une croissance exponentielle. La valeur totale des transactions…
Le contrôle des actions informatiques du salarié sur son lieu de travail, vers une nouvelle limite au respect de la vie privée
Dans un objectif de formation du personnel lié en particulier à la communication et/ou dans un souci évident…
L’association « 42 »: une mise en demeure pour vidéosurveillance excessive
L’association « 42 » a été mise en demeure par la CNIL pour vidéo surveillance excessive. L’école « 42 » était équipée…
État des lieux et enjeux de la directive européenne sur la “Taxe GAFA”
Il est certain que le modèle privilégié par l’Union européenne pour imposer les sociétés n’est plus en adéquation…
MISE EN DEMEURE PAR LA CNIL D’UNE SOCIÉTÉ DE CIBLAGE PUBLICITAIRE : LES DONNÉES DE GÉOLOCALISATION, NOUVEL ENJEU DE PROTECTION
La CNIL au service du RGPD Le règlement général sur la protection des données adopté le 14 avril…
MICROTRANSACTIONS/LOOT BOXES : QUAND JEUX VIDÉO RIMENT AVEC JEUX D’ARGENT
A l’occasion de la sortie le 17 novembre 2017 du jeu video Star Wars Battlefront 2 développé par…
DYNAMIQUES ET PERSPECTIVES DU SECTEUR HIGH-TECH
L’actualité des secteurs de l’internet et des nouvelles technologies est extrêmement volatile. Les annonces pleuvent et se succèdent…
COUR D'APPEL DE BESANCON, CHAMBRE SOCIALE , ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2011, MELLE SANDRINE FADEL CONTRE SOCIÉTÉ CASA FRANCE
La décision de la Cour d’appel de Besançon en date du 15 Novembre 2011 apporte un éclairage supplémentaire…