TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX – JUGEMENT, 08 NOVEMBRE 2016, X. C/ OCTEA INGENIERI
« Les idées sont de libre parcours » vient de nous rappeler le tribunal de grande instance de…
COUR D’APPEL DE PARIS, PôLE 5 CHAMBRE 2 – ARRÊT, 25 SEPTEMBRE 2015, JM WESTON / DR MARTENS E-COMMERCE LLC, AIRWAIR INTERNATIONAL LTD ET AUTRE
L’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 25 septembre 2015 vient infirmer un jugement du TGI…
COUR D’APPEL (PÔLE 5, CHAMBRE 1), PARIS, 13 OCTOBRE 2015, G. BERNANOS ET A. C/ D. TCHERNIAKOV, BEL AIR MEDIA ET A.
Alors que le tribunal de grande instance de Paris avait refusé de caractériser l’existence d’une quelconque atteinte au…
COUR D’APPEL DE PARIS – 1ERE CHAMBRE, POLE 5, 17 NOVEMBRE 2015 – FRANCE TELEVISIONS C/ F. BAZIN, EDI 8 ET A.
A l’heure où les adaptations audiovisuelles d’œuvres littéraires se font de plus en plus nombreuses, la Cour d’appel…
COUR D’APPEL DE PARIS- PÔLE 5, CHAMBRE 2 -ARRET DU 20 NOVEMBRE 2015, SAS SOCIETE DU FIGARO C/ SA ENTREPRENDRE
La décision du 20 novembre 2015 de la Cour d’appel de Paris offre un nouvel exemple de reprise…
COUR DE CASSATION, CIVIL, CHAMBRE CIVILE 1, 30 SEPTEMBRE 2015, MADAME X C/ SOCIÉTÉ ROM
Dans cet arrêt du 30 septembre 2015, la Cour de Cassation sanctionne la cour d’Appel pour avoir rejeté…
COUR D’APPEL DE PARIS PÔLE 5, 2ÈME CHAMBRE – 4 DÉCEMBRE 2015, TANGUY DE LATOUR ÉVÉNEMENTS C/ MME K.A., 100% ANIMATION
Il est communément admis en droit des marques que la contrefaçon s’apprécie en fonction des similitudes, et non…
CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION – 16 DÉCEMBRE 2015, N°14-83.140, FS-P+B
Dans cet arrêt du 16 décembre 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation fait application de…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 14 OCTOBRE 2015, INSTITUT NATIONAL DE L’AUDIOVISUEL C/ LAURENT X. ET AUTRES, N°14-19.917
La première chambre civile de la cour de cassation, dans un arrêt du 14 octobre 2015, est venue…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1ERE, N° DE POURVOI: 14-19214, ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2015
L’œuvre de l’esprit fait l’objet d’une protection particulière en droit français, Ainsi le code de la propriété intellectuelle…