Dans un arrêt du 20 novembre 2013, le Conseil d’Etat a été amené à statuer, entre autre, sur…
Les réseaux sociaux abondent aujourd’hui de profils, pages et groupes consacrés à des œuvres audiovisuelles, des films ou…
En décembre 2009, plusieurs sites internet dédiés à l’information avaient publié une coupure d’un article du « Petit Varois »…
La Cour de cassation, dans cet arrêt du 25 juin 2013, a affirmé qu’un fichier informatisé de clientèle…
La faute d’un salarié est caractérisée, alors que celui-ci a envoyé cent soixante-dix-huit courriers électroniques à un autre…
La première chambre civile de la Cour de cassation, le 11 septembre 2013, a considéré tout d’abord que…
Si les actions en diffamation et en injure de la loi du 29 juillet 1881 ont régulièrement été…
Le 6 novembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu sa décision dans l’affaire Max…
Dans cet arrêt, la Cour d’Appel de Versailles fait une application extensive du principe posé par la Cour…
L’arrêt de cassation rendu le 19 juin 2013, sonne sans doute la fin de la saga judiciaire « Google…