Par cette décision, la Cour de Cassation vient rappeler l’indépendance des droits d’auteurs et des droits voisins. En…
Le 2 novembre 2021, la vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président…
Les questions liées à l’intelligence artificielle occupent aujourd’hui une place grandissante dans les débats du monde entier.…
Par son arrêt du 14 avril 2021, la Cour d’appel est venue se prononcer sur la faute grave…
L’affaire des « décrocheurs de portraits présidentiels » aura eu une importante retombée médiatique, par la présentation des centaines de…
La Cour d’appel de Toulouse s’est prononcée en faveur d’un chenil souhaitant voir supprimer un avis sur son…
L’arrêt proposé à l’étude se dresse dans la mouvance de décisions de justice relative à l’établissement de droits…
La chambre criminelle de la Cour de cassation considère que, selon le contexte entourant un sketch se déroulant…
Dans cet arrêt, la Cour de cassation éclaircit une nouvelle fois la manière dont une liberté fondamentale peut…