CEDH – Arrêt de la Cour (Cinquième section), 2 septembre 2021, Sanchez c. France, requête n°45581/15
Par son présent arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme approuve la condamnation pénale d’un homme politique,…
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, 1ÈRE CHAMBRE CIVILE, 2 JUIN 2021, N°20-13.753
Par son arrêt du 2 juin 2021, la Cour de cassation est venue se prononcer sur l’atteinte portée…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, n°01405, 23 NOVEMBRE 2021, n°21-80.681
La chambre criminelle de la Cour de cassation considère que, selon le contexte entourant un sketch se déroulant…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, ORDONNANCE DE REFERE DU 22 DECEMBRE 2021
HERETIC une société possédant des sites ayant pour but de signaler les arnaques sur internet et d’établir un…
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 17ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE, 3 NOVEMBRE 2021
Dans un jugement en date du 03 novembre 2021, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné plusieurs individus…
Cour d’Appel de Paris 8 octobre 2020 numéro 20/08071 – Google LLC, Google Ireland Limited, Google France S.A.R.L contre le Syndicat des éditeurs de la presse magazine
Ce 8 octobre 2020 a marqué une victoire pour les éditeurs de presse. La cour d’appel de Paris…
Affaire Sellami c. France : Cour européenne des droits de l’homme, 5e section, 17 décembre 2020 – n°61470/15
Le 17 décembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rappelle que la liberté d’expression journalistique…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 1er SEPTEMBRE 2020, n° 19-84.505, M.Y C/ M.A.X
Par cet arrêt du 1er septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce une…
DÉCISION N°2020-845 QPC DU 19 JUIN 2020 SUR LE RECEL D’APOLOGIE DU TERRORISME
Le 19 juin 2020, le Conseil constitutionnel s’oppose au délit de recel d’apologie d’actes de terrorisme en ce…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 25 MARS 2020, N°18-26.060, M. U. C/ SOCIETE ATLAS MEDIACOM ET A.
Par cet arrêt du 25 mars 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce…