COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 MAI 2016, STEPHANE ET PASCAL X. C/ LES ECHOS, N° 15-17729
Par un arrêt en date du 12 mai 2016, la première chambre civile de la Cour de cassation…
DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL N° 2016-738 DC, 10 NOVEMBRE 2016
Le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et les sénateurs quant à la constitutionnalité de quelques…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, N° 15-82.942
La Cour de cassation prend une direction opposée à la jurisprudence classique adoptée en matière de droit à…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, M. LE PEN C/ L. RUQIER
Lors de l’émission « On n’est pas couché », une chronique à vocation humoristique a diffusé la généalogie…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 17ÈME, CH. CORRECT., JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2016
Alors que le Code pénal sanctionne sévèrement l’outrage adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, le Tribunal…
Chambre criminelle de la cour de cassation du 2 novembre 2016 (arrêt n° 4746) M.Y c/ M.X
L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose qu’en matière de publication, le délai d’action se…
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME – 21 JANVIER 2016 – N°29313/10 – DE CAROLIS ET FRANCE TELEVISIONS C/ FRANCE
La liberté de la presse, en tant que corolaire de la liberté d’expression, est un droit à valeur…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 OCTOBRE 2015, MOHAMMAD X. ET A.
Le 27 novembre 2013, la Cour d’Appel de Colmar avait estimé que la provocation à la discrimination ne…
COUR D’APPEL DE PARIS- PÔLE 5, CHAMBRE 2 -ARRET DU 20 NOVEMBRE 2015, SAS SOCIETE DU FIGARO C/ SA ENTREPRENDRE
La décision du 20 novembre 2015 de la Cour d’appel de Paris offre un nouvel exemple de reprise…
COUR DE CASSATION – PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE – 30 SEPTEMBRE 2015, ARTE ET MAHA PRODUCTIONS C/ J.L. MULLER
Par un arrêt rendu le 30 septembre 2015, la première chambre civile de la Cour de Cassation a…