CONSEIL D’ÉTAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES RÉUNIES, 13 MAI 2019, FRANCE TELEVISION (421779)
La télévision, média de masse, est encore la première source d’information des français. Par son impacte sociologique, elle…
COURS DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – N°C-484/18, ARRET DE LA COUR, 14 NOVEMBRE 2019, SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES-INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE (SPEDIDAM) E.A. CONTRE INSTITUT NATIONAL DE L’AUDIOVISUEL
CASS. 1RE CIV., 4 JUILL. 2019, N°16-13.092, PLAYMÉDIA C/ FRANCE TÉLÉVISION
COUR DE CASSATION, ASSEMBLEE PLENIERE, 25 OCTOBRE 2019, N°17-86.605
Par cette décision, la Cour de cassation confirme sa volonté de faire prévaloir la liberté d’expression sur d’autres…
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 10 OCTOBRE 2019, M A… X… C/SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISION, N°18-21.871
Cette jurisprudence met en balance le respect de la vie privée et le droit à l’information. Elle fait…
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES REUNIES, 13 MAI 2019, SOCIETE FRANCE TELEVISIONS
CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION VIDEOGRAPHIQUE DE L’INTERPRETATION MUSICALE D’UNE OEUVRE AUDIOVISUELLE
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES REUNIES, 18 JUIN 2018, SOCIETE C8 (414532)
Par Anthony Sabater La conciliation de la mission du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de veiller à la…
CONSEIL D’ETAT – 4EME CHAMBRES REUNIES DECISION N°407463 DU 4 DECEMBRE 2017 –LA SOCIETE C8 (ANCIENNEMENT D8) (POUVOIR DE SANCTION DE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Par Pasatorn Aranyapongpaisarn Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait mis en demeure la société C8 (anciennement D8) de…
CONSEIL D’ÉTAT, 4ÈME ET 5ÈME CHAMBRES RÉUNIES, 15 NOVEMBRE 2017, SOCIÉTÉ ANONYME TÉLÉVISION FRANÇAISE 1, N° 403875
Par Steven Ehrhardt Par une décision en date du 15 novembre 2017, Le Conseil d’État a statué sur la…