COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 10 OCTOBRE 2019, M A… X… C/SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISION, N°18-21.871
Cette jurisprudence met en balance le respect de la vie privée et le droit à l’information. Elle fait…
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES REUNIES, 13 MAI 2019, SOCIETE FRANCE TELEVISIONS
CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION VIDEOGRAPHIQUE DE L’INTERPRETATION MUSICALE D’UNE OEUVRE AUDIOVISUELLE
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES REUNIES, 18 JUIN 2018, SOCIETE C8 (414532)
Par Anthony Sabater La conciliation de la mission du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de veiller à la…
CONSEIL D’ETAT – 4EME CHAMBRES REUNIES DECISION N°407463 DU 4 DECEMBRE 2017 –LA SOCIETE C8 (ANCIENNEMENT D8) (POUVOIR DE SANCTION DE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Par Pasatorn Aranyapongpaisarn Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait mis en demeure la société C8 (anciennement D8) de…
CONSEIL D’ÉTAT, 4ÈME ET 5ÈME CHAMBRES RÉUNIES, 15 NOVEMBRE 2017, SOCIÉTÉ ANONYME TÉLÉVISION FRANÇAISE 1, N° 403875
Par Steven Ehrhardt Par une décision en date du 15 novembre 2017, Le Conseil d’État a statué sur la…
TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL ESPAGNOL – RECOURS D’INCONSTITUTIONNALITE DU 21 DECEMBRE 2017 N°112/2017, DECRET-LOI ROYAL 15/2012 DU 20 AVRIL 2012 PORTANT SUR LE REGIME ADMINISTRATIF DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ESPAGNOL
Par Léa Boquel Le Tribunal constitutionnel espagnol s’est dernièrement prononcé sur la constitutionnalité du décret-loi royal portant sur le…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5, CHAMBRE 1 – ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017, LELOUCH C/ PEUGEOT CITROËN
Par Julie Cambra. En faisant une application stricte des décisions rendues en matière de parasitisme économique et de…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, M. LE PEN C/ L. RUQIER
Lors de l’émission « On n’est pas couché », une chronique à vocation humoristique a diffusé la généalogie…
COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5, CHAMBRE 1 – ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2016, PLAYMEDIA C/ FRANCE TÉLÉVISIONS
Par le présent arrêt, le Cour d’appel de Paris est venue démontrer la toute puissance du Code de…