COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME – 21 JANVIER 2016 – N°29313/10 – DE CAROLIS ET FRANCE TELEVISIONS C/ FRANCE
La liberté de la presse, en tant que corolaire de la liberté d’expression, est un droit à valeur…
COUR D’APPEL DE PARIS – 1ERE CHAMBRE, POLE 5, 17 NOVEMBRE 2015 – FRANCE TELEVISIONS C/ F. BAZIN, EDI 8 ET A.
A l’heure où les adaptations audiovisuelles d’œuvres littéraires se font de plus en plus nombreuses, la Cour d’appel…
COUR DE CASSATION – PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE – 30 SEPTEMBRE 2015, ARTE ET MAHA PRODUCTIONS C/ J.L. MULLER
Par un arrêt rendu le 30 septembre 2015, la première chambre civile de la Cour de Cassation a…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 14 OCTOBRE 2015, INSTITUT NATIONAL DE L’AUDIOVISUEL C/ LAURENT X. ET AUTRES, N°14-19.917
La première chambre civile de la cour de cassation, dans un arrêt du 14 octobre 2015, est venue…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – RENVOI PREJUDICIEL, 2ÈME CHAMBRE, 21 OCTOBRE 2015, AFF. C-347/14, NEW MEDIA ONLINE GMBH C/ BUNDESKOMMUNIKATIONSSENAT
Par le présent arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne considère que le service de courtes vidéos…
CONSEIL D’ETAT, 5ÈME SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DÉCISION N°384826 DU 17 JUIN 2015, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SIMPLE LA CHAÎNE INFO (LCI)
Malgré la modification de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 par loi du 15 novembre…
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER – 3ÈME CHAMBRE CORRECTIONNELLE – 12 OCTOBRE 2015, VÉRONIQUE H., LE MINISTERE PUBLIC C/ THIERRY A.
En matière de publications en ligne, la Cour d’appel de Montpellier, par le présent arrêt, est venue rappeler…
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME -13 OCTOBRE 2015, N°C-37428/06, M. BREMNER C/ TURQUIE
Alors que la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) confère au prosélytisme un caractère d’intérêt général. Cela…
ARRÊT TRIBUNAL DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE 12 DÉCEMBRE 2014 T591/13, GROUPE CANAL+ ET CANAL+ FRANCE CONTRE EURONEWS ET OHMI
Le tribunal de justice de l’Union Européenne se prononce quant à la confusion que pourraient entraîner deux marques…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE – ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ – 1ER OCTOBRE 2014, ADÉLAÏDE C/ M6, TV PRESSE PRODUCTION, JACQUES BARINET PRODUCTION, CHRISTOPHER P.
Le Tribunal de grande instance de Paris a dans une ordonnance de référé du 1er octobre 2014 limité…