Cour de justice de l’Union européenne 16 juillet 2020 C-682/18 Frank Peterson/Google LLC, YouTube Inc., YouTube LLC, Google Germany GmbH
Par cet arrêt, l’avocat général SAUGMANDSGAARD ØE invite la Cour de justice de l’Union Européenne à clarifier la…
Cour de justice de l’Union Européenne, 5ème Ch., 2 avril 2020, Aff. C-753/18, Stim et SAMI c./ Fleetmanager Sweden AB et Nordisk Biluthyrning AB
Saisie de deux questions préjudicielles, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) précise l’étendue de la notion…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE SOCIALE, 30 SEPTEMBRE 2020, N°19-12.058, Mme A c/ SOCIETE PETIT BATEAU
Jusqu’alors, la Cour de cassation maintenait une approche assez stricte de la notion de communication privée en ligne,…
CASS. 1RE CIV., 4 JUILL. 2019, N°16-13.092, PLAYMÉDIA C/ FRANCE TÉLÉVISION
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 2ème CHAMBRE, 29 JUILLET 2019, AFFAIRE C-516/17, SPIEGEL ONLINE c/ VOLKER BECK
Par cet arrêt du 29 juillet 2019, en réponse à une question préjudicielle posée par l’Allemagne, la Cour…
COUR DE JUSTICE L’UNION EUROPÉENNE – ARRÊT DE LA COUR (DEUXIÈME CHAMBRE), 7 AOÛT 2018, AFFAIRE C-161/17, LAND NORDHEIM WESTFALLEN / DIRK RENCKHOFF
Par un arrêt en date du 7 août 2018, la Cour de justice de l’Union européenne interprète la…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – ARRÊT DU 07 AOÛT 2018, AFFAIRE C-161/17, LAND NORDRHEIN-WESTFALEN C/ DIRK RENCKHOFF
Par Laura MARTINI. Par un arrêt du 7 août 2018, la Cour de justice de l’Union Européenne est…
DROIT D’AUTEUR DANS LES NUAGES
“Il est hélas devenu évident aujourd’hui que notre technologie a dépassé notre humanité.” Cette phrase prononcée par Albert…
RADIO GARDEN : LE VOYAGE DANS LES LIMBES RADIOPHONIQUES SUJET À DES LIMITATIONS TENANT AU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES AYANTS DROIT
« En rapprochant des voix lointaines, la radio relie les gens et les lieux » expliquent les créateurs de…