COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 22 décembre 2022, aff. C-148/21 et C-184/21, Louboutin c/ Amazon
La cour de Justice de l’Union européenne vient réaffirmer la responsabilité des plateformes de vente en ligne au…
Cour d’Appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 30 septembre 2022, Joconde Playmobil
La Joconde, Le Radeau de la méduse ou encore Guernica, ces célèbres tableaux ont été reproduits et revisités…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5 – CH. 2, ARRET DU 18 JUIN 2021 TWICKY RECORDS, MM W, X, Y ET MME Z / RTBF ET ENDEMOLSHINE
Le 18 juin 2021, la Cour d’appel de Paris rappelle que l’épuisement du droit de divulgation de l’auteur…
Le déréférencement de Wish en France interroge sur le statut applicable aux places de marché
« Il n’y a pas de raison de tolérer en ligne ce que nous n’acceptons pas dans…
La vidéo de campagne d’Eric Zemmour : la volonté d’établir un record de contrefaçons d’oeuvres en une seule vidéo ?
Ce 30 novembre, Eric Zemmour a décidé de déclarer sa candidature via son compte Youtube 39% du temps…
COUR D’APPEL DE PARIS, P. 5 – 1ère CH., 23 NOVEMBRE 2021, N°19/21998
L’arrêt proposé à l’étude se dresse dans la mouvance de décisions de justice relative à l’établissement de droits…
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 24 NOVEMBRE 2021, N°19-19.942
La contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans…
Metaverse : Hermès dénonce une contrefaçon du sac emblématique “Birkin” sous forme de NFT
Jusqu’à aujourd’hui, l’apparition de contrefaçons sur la toile n’a pas eu les mêmes impacts selon les différents secteurs…
L’explosion des NFTs sur le marché numérique
Qu’est-ce qu’un NFT ? Apparus en 2017, les jetons non fongibles (Non Fungible Token) représentent un objet numérique…
Cour d’appel de lyon, première chambre civile, 16 septembre 2021, n°17/04534, Société L’atelier lumière c/ Société Les éclaireurs
Dans un arrêt du 16 septembre 2021 la Cour d’appel de Lyon est venue se prononcer sur la…