Coupure d’internet généralisée en Iran, les dangers des contrôles étatiques d’internet.
Le gouvernement iranien a fait part de sa volonté politique d’augmenter le prix de l’essence de plus de…
La lutte contre la facilité d’accès des mineurs aux sites pornographiques, le nouveau cheval de bataille du gouvernement.
Le 20 novembre dernier, pour la journée internationale des droits de l’enfant, le Président de la République Emmanuel…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, PREMIÈRE CHAMBRE, 2 SEPTEMBRE 2019, N°2017050625, AFFAIRE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES CONTRE AMAZON
Cette affaire oppose Amazon et le Ministre de l’Économie et des Finances dans un cas relatif aux pratiques…
Le consentement, l’ingrédient essentiel pour des cookies réussis
Le nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi du 6 janvier…
COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 4 JUILLET 2019, N°16-13.092
La société Playmédia n’a pas été reconnue, en l’espèce, comme étant un distributeur de service ayant obligation de…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, GRANDE CH. – ARRET DU 1ER OCTOBRE 2019, AFF. C-673/17, BUNDESVERBAND DER VERBRAUCHERZENTRALEN UND VERBRAUCHERVERBÄNDE VERBRAUCHERZENTRALE BUNDESVERBAND EV C./ PLANET49 GMBH
Par cet arrêt rendu le 1er octobre en réponse à une question préjudicielle posée par l’Allemagne, la Cour…
Une nouvelle feuille de route pour la CNIL axée sur le numérique au quotidien
Il ne fait plus aucun doute que depuis plusieurs années maintenant la CNIL ou Commission Nationale de l’Informatique…
Le transit de données de navigation Safari par les serveurs Tencent : la question des relations entre acteurs du numérique et gouvernement chinois
Le 10 octobre 2019, le site RECLAIM THE NET via un article, a mis en garde les utilisateurs…
Le câble sous-marin de Google : à la limite de la neutralité
En 2020, Google a prévu d’installer un câble sous-marin, à fibre optique reliant la France et les États-Unis,…
Coup d’œil sur ” l’état de la menace liée au numérique en 2019 “, rapport du Ministère de l’Intérieur
En mai 2019 le ministère de l’Intérieur a publié une troisième édition de son rapport sur l’« état de…